Entreprise 

Travailleur indépendant : quelles sont les démarches ?

Avec les nouveaux métiers du digital accessibles aujourd’hui, beaucoup de travailleurs préfèrent avoir le statut d’indépendant. Toutefois, ce dernier exige que vous effectuiez certaines démarches afin de mener vos activités. De façon générale, un travailleur indépendant est une personne immatriculée auprès des organismes compétents. Souhaitez-vous effectuer les démarches nécessaires pour en devenir un ?

Choix de la forme juridique

Parmi les étapes que vous devez suivre pour devenir un travailleur indépendant, le choix de la forme juridique sous laquelle vous souhaitez exercer prend une très grande place. En effet, c’est grâce à ce choix que vous pourrez avoir le statut d’indépendant. Il y a donc plusieurs forums juridiques que vous pouvez choisir pour vous lancer.

La forme de l’entreprise individuelle

Cette forme est parfaitement adaptée pour les personnes qui veulent entreprendre seules. Ici, vous n’avez aucun apport de capital à constituer, ni aucun frais de structure à prendre en charge. En effet, les formalités nécessaires à la création de cette entreprise sont très réduites, puisque tout ce que vous avez à faire est de demander votre immatriculation à titre de personne physique.

La forme de l’EURL

Il s’agit de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Cette forme juridique convient également aux personnes qui veulent entreprendre seules. Contrairement à l’entreprise individuelle, vous devez fournir un capital de départ. Même si son montant n’a pas été fixé, celui-ci doit être au moins de 1 €.

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Ici, les formalités de création seront un peu plus complexes. Vous avez besoin en plus de l’immatriculation, de rédiger et de déclarer les statuts de votre entreprise. Vous devez aussi effectuer une annonce dans le journal d’annonces légales. En plus de cela, vous devez déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

La forme d’une SARL

La Société À Responsabilité Limitée conviendra parfaitement à plusieurs entrepreneurs qui souhaitent exercer la même activité ensemble. Il est donc nécessaire qu’il y ait 2 personnes qui puissent s’investir dans le projet. À l’instar de l’EURL, c’est la responsabilité financière qui est égale au montant du capital qui est engagé en cas de litige. De plus, les formalités relatives à la création de l’entreprise sont les mêmes que pour l’EURL. Toutefois, si l’un des associés apporte des biens autres que financiers à l’entreprise, vous devez impérativement faire appel à un commissaire-priseur.

La forme d’EIRL

Une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée implique que les patrimoines privés et professionnels du travailleur indépendant ne font qu’un. Dans ce cas, si l’entreprise fait faillite, vos créanciers peuvent s’attaquer à vos biens personnels. Si vous optez pour ce type de statut, vous devez impérativement entreprendre la liste des biens nécessaires à votre activité. En cas de problème, les créanciers ne pourront se servir que sur ces biens-là.

Sélectionner le régime fiscal

Vous pouvez faire votre choix entre 2 régimes fiscaux en tant que travailleur indépendant. Le premier est le régime de la micro-entreprise, qui est adapté aux entreprises ne contenant qu’une seule personne et dont le chiffre d’affaires prévisionnel est compris entre 70.000 et 170.000 €. Ici, vous ne pouvez pas facturer la TVA.

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Le second est le régime réel simple qui vous oblige à publier un bilan annuel et les comptes des résultats de l’entreprise. Ici, il vous permet de facturer la TVA et de récupérer la TVA sur les achats. Le taux variera en fonction des produits et des services.

Faire les démarches nécessaires à l’immatriculation

Ces démarches sont à entreprendre auprès du Centre des Formations des Entreprises qui se chargera de constituer votre dossier et de le répartir auprès de chaque interlocuteur. Il se chargera donc de communiquer des données à l’INSEE qui inscrira votre société sur le répertoire national des entreprises. C’est avec cela que vous aurez un numéro SIREN ou un numéro SIRET. Le CFE effectuera également les démarches auprès du service fiscal et des services sociaux. Il communiquera aussi les informations nécessaires au greffe du tribunal de commerce.

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