Entreprise 

Quelles aides de l’État pour les entrepreneurs ?

Les entrepreneurs jouent un rôle crucial dans l’économie nationale : ils participent considérablement à la création des richesses nationales. Conscient de cela, l’État n’hésite pas à les soutenir. Qu’il s’agisse de la création d’entreprise ou de la reprise d’une entreprise, des aides sont mises à la disposition des entrepreneurs pour leur venir au secours. En tant qu’entrepreneur, vous devez les connaître pour savoir à qui vous adresser en fonction de votre situation.

Les subventions : le NACRE, l’ARCE et l’AGEIPH

Parmi les aides que l’État met à la disposition des entrepreneurs, figurent les subventions. Celles-ci constituent un financement important. Elles correspondent à des secours financiers attribués de façon unilatérale par l’État aux entrepreneurs, donc sans contrepartie, quel que soit leur domaine d'activité. Elles sont prévues pour aider à la création ou à la reprise d’entreprise. Il s'agit :

  • du NACRE, nouvel accompagnement pour la création d’entreprise
  • de l’ARCE (à ne pas confondre avec l’ACRE) qui est une aide à la reprise ou à la création d’entreprise
  • de l’AGEFIPH, association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

Généralement, aucune procédure n’est requise pour bénéficier de ces subventions. Néanmoins, il faut remplir un certain nombre de critères.

Le NACRE est une subvention destinée à soutenir toute personne désirant créer une entreprise. Il vise à accompagner et à financer l’entrepreneur pendant 3 ans. Concrètement, l’entrepreneur bénéficiera d’une subvention de 4 mois pour lancer son projet, d’une subvention de 4 mois pour la structuration financière et d’un accompagnement de 3 ans pour le développement de l’entreprise.

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L’ARCE est une aide qui consiste à mettre à la disposition de l’entrepreneur le capital nécessaire à la reprise ou à la création de son entreprise. Les fonds sont versés en deux étapes. Au moment où l’entreprise est créée, le premier versement est effectué. Après la création de l’entreprise, 6 mois après maximum, le deuxième versement est fait.

L’AGEFIPH est une aide uniquement destinée aux personnes handicapées qui désirent monter ou relancer une entreprise individuelle. L’aide comprend des mesures d’accompagnement avant, pendant et après la reprise. Elle comprend aussi une assurance multirisque, une assurance prévoyance et une subvention de 6 000 euros pour le démarrage des activités.

En outre, il est également possible de citer le FGIF, fonds de garantie à l’initiative des femmes qui est une subvention mise en place par l’association France Active et uniquement destinée aux femmes souhaitant entreprendre. Il y a aussi les aides régionales spécifiques à chaque région.

Les allègements fiscaux et sociaux : l’ACRE

Les allègements fiscaux et sociaux sont une autre forme d’aide que l’État met en place pour soutenir les entrepreneurs. Il s’agit concrètement des exonérations partielles ou totales d’impôts ou de cotisations sociales. Ils permettent ainsi aux entrepreneurs de diminuer les charges susceptibles de paralyser leurs activités. Il s'agit par exemple de l’ACRE, aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, permettant aux entrepreneurs de bénéficier d’un allègement de leurs cotisations sociales. Ceci leur offre la possibilité d’une diminution de leurs charges sociales. Ils peuvent en bénéficier à condition de ne pas dépasser un seuil de 72 600 euros pour les prestations de services et de 176 200 euros pour les activités commerciales.

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Les personnes qui peuvent bénéficier de l'ACRE sont les demandeurs d'emploi, toute personne âgée de 18 à moins de 26 ans, les personnes de moins de 30 ans handicapées, etc.

Une facilitation des démarches administratives

La simplification des démarches administratives de création d’entreprise est aussi une forme d’aide que l’État met en place pour soutenir les entrepreneurs. Il s’agit des structures sous tutelle de l’État qui sont chargées de simplifier les nombreuses démarches susceptibles de décourager les personnes désirant créer une entreprise. En effet, la lenteur administrative peut pousser les porteurs de projet à y renoncer ou à développer des activités informelles. Pour éviter cela, l’État a jugé nécessaire de mettre en place ces structures qui ont pour mission de faciliter les démarches nécessaires à la création d’entreprise.

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