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La vigilance comptable au service de l’intégrité financière

De nos jours, les experts-comptables remarquent l’augmentation des tentatives de blanchiment d’argent. Ces professionnels jouent un rôle important dans la protection de l’intégrité financière des entreprises. Le fait est que nous traversons une époque durant laquelle les transactions internationales sont nombreuses, notamment par le biais du numérique. Il est donc important de redoubler de vigilance afin de détecter les irrégularités dans le but de maintenir des pratiques commerciales saines.

Il s’agit justement du sujet de cet article.

Le principe du blanchiment d’argent et notre méthode pour le contrer

Le monde financier a bel et bien changé depuis le temps qu’il existe. De ce fait, les professionnels de la comptabilité doivent eux-mêmes en augmentant particulièrement leurs compétences. Par ailleurs, nous tenons à souligner que les transactions internationales sont beaucoup plus complexes qu’auparavant et que ces dernières exigent d’être particulièrement vigilantes lorsqu’il s’agit de traiter des opérations financières. Les escrocs ont mis au point des techniques permettant de dissimuler des sommes d’argent à l’occasion de transactions. Malheureusement, ces dernières sont à l’image de la technologie, de plus en plus sophistiquée.

Afin de contrer ces méthodes de blanchiments et de lutter efficacement contre la criminalité financière, les experts-comptables ont des obligations et doivent respecter des processus de lutte anti-blanchiment comme la connaissance de leur client, la cartographie de leur portefeuille client ou encore être notifié s’il y a besoin d’une de vigilance renforcée qui se base sur la norme européenne (LCB-FT). Aujourd’hui, ils disposent de nouveaux outils leur permettant de faciliter ces tâches qui peuvent être longues et chronophages. C’est notamment le cas avec un logiciel pour expert-comptable qui permettra d’automatiser un certain nombre de vérifications, de questionnaires et permettra également de rester conforme en cas de contrôle des autorités compétentes.

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En mettant en place ce type de procédure, le contrôle est plus efficace tout en garantissant un maximum de transparence au niveau des opérations bancaires. Bien sûr, en principe, chaque transaction est accompagnée d’une documentation minutieuse, ce qui permet aussi de lutter efficacement contre les pratiques frauduleuses.

Les signaux d’alertes d’une situation suspecte

En tant qu’expert-comptable, pour détecter le moindre signal suspect, il est important d’observer méticuleusement les différents comportements et les transactions pour le moins inhabituelles.

Bien entendu, l’on ne devient pas expert-comptable du jour au lendemain. Effectivement, cela implique un certain niveau de compétence concernant par exemple les indicateurs révélant des tentatives de dissimulation financière. Parfois, certains justificatifs ne sont pas fournis et dans ce type de situation, il est important de savoir analyser les flux.

Lorsqu’un expert-comptable soupçonne une situation de blanchiment d’argent, il doit suivre plusieurs étapes clés : 
1. Obligation de déclaration : L’obligation de déclaration de soupçon pour un expert-comptable implique de signaler au procureur de la République (via TRACFIN) toute opération suspecte liée au blanchiment d’argent. Cette déclaration doit être faite dès que l’expert-comptable a connaissance d’une opération qui pourrait être liée à des infractions de blanchiment, même s’il n’est pas directement impliqué. Il est essentiel de documenter les raisons du soupçon et de suivre les procédures internes du cabinet pour garantir la conformité avec la législation en vigueur. En cas de non-déclaration, l’expert-comptable pourrait être tenu responsable pénalement.
2. Signalement des irrégularités : Signaler les irrégularités à l’assemblée générale ou à l’organe compétent.
3. Mise en œuvre des obligations de vigilance : Effectuer un examen renforcé des opérations complexes ou à montant inhabituellement élevé. 
4. Documentation et suivi : Documenter toutes les actions entreprises et les communications avec les autorités. 
5. Confidentialité et protection : Assurer la confidentialité des informations tout en respectant les obligations légales.
 
En résumé, l’expert-comptable doit agir rapidement et conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, en signalant les opérations suspectes et en mettant en œuvre les mesures de vigilance nécessaires.

Que faire lorsqu’une situation de blanchiment d’argent est soupçonné

Lorsqu’un expert-comptable détecte un système visant à blanchir de l’argent, ce dernier doit constituer un dossier dans lequel il regroupera les éléments identifiés. Chaque preuve et chaque observation relative aux transactions douteuses doivent être ajoutées.

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Bien entendu, le professionnel se doit de maintenir l’intégrité de l’enquête potentielle en ne divulguant aucune information à son entourage. Les autorités compétentes doivent être à même d’exercer leur métier en toute confidentialité en suivant un protocole strict. Dans certains cas, les opérations suspectes sont immédiatement suspendues. Dans cette situation, il convient de ne pas éveiller les soupçons en tâchant de ne pas alerter les parties concernées. Vous l’aurez compris, l’expert-comptable travaille de façon étroite et en collaboration avec les services judiciaires spécialisés en la matière.

Les risques encourus par les personnes malhonnêtes

Au niveau juridique, les sanctions pénales peuvent aller très loin. Effectivement, les escrocs tentant de jouer à ce petit jeu peuvent finir emprisonnés pour de nombreuses années. De même, les sanctions financières sont souvent difficiles à surmonter. Dans le cadre professionnel, les personnes concernées peuvent se voir interdites d’exercer, et ce, de manière définitive. Par ailleurs, il convient en plus de prendre en considération la réputation personnelle ainsi que celle de l’entité pour laquelle les escrocs travaillent dans l’ombre. Ce qui peut compromettre toute perspective d’évolution et d’avenir.

Enfin, la responsabilité civile engage le patrimoine personnel, ce qui peut amener à des procédures de recouvrement particulièrement longues. Au-delà de l’aspect professionnel, c’est aussi la vie privée et la vie familiale qui en pâtissent. Il convient donc de ne pas jouer au petit malin et de rester droit dans ses bottes afin de ne pas aller au-devant de gros problèmes menant directement droit dans le mur.

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