Le monde de l’entreprise est en évolution constante et son organisation également. Les lois qui régissent le code du travail amènent des profondes modification dans les instances de gestions de l’entreprise. Ainsi depuis quelques années le CSE à remplacé le Chsct. Nous allons vous expliquer comment est géré le CSE dans les entreprises et quelles sont ses fonctions
Table des matières
Qu’est ce que le CSE ?
Les CSE, c’est quoi ? La loi du 5 mars 2014, a créé le comité social et économique (CSE), qui a remplacé le comité d’entreprise, le CHSCT. La mise en place d’un comité social et économique n’est pas possible dans une entreprise de moins de 11 salariés. Cependant, il est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 et de 50 salariés. Il existe quelques différences importantes entre un cse d’une entreprise de plus de 11 salariés et un cse pour une entreprise de plus de 50 salariés. Le Comité social et économique peut se servir de différents moyens pour mener à bien ses taches les plus courantes comme se servir d’un logiciel de gestion cse .
Comment est composé un CSE ?
Les délégués du personnel (DP) Les délégués syndicaux (DS) ou organisation syndicale ainsi que l’employeur forment le comité social économique de l’entreprise. Ils sont élus par les salariés pour un mandat de 4 ans renouvelable 3 fois.
La gestion du CSE est le plus souvent déléguée à une équipe de collaborateurs qui créeront un comité de direction ou un comité d’administration. Ce comité de direction ou ce comité d’administration est chargé d’élaborer les grandes lignes d’action à mettre en place dans l’entreprise et de les décliner en actions concrètes pour les salariés.
Quelle est la fonction du CSE ?
Les grandes missions du CSE sont de :
- de participer à la gestion des ressources humaines,
- d’être garant des conditions de travail et de sécurité,
- de participer au volet social et économique de la formation professionnelle,
- de participer aux négociations annuelles obligatoires (NAO) et périodiques,
- de veiller au bien-être des salariés, -d’être informé et consulté sur la politique sociale de l’entreprise,
- d’être informé et consulté sur la politique de prévention de l’entreprise,
- de veiller au respect des règles de l’hygiène et de la sécurité,
- d’être informé et consulté sur les activités culturelles et sportives,
- de veiller à l’application des conventions collectives.
- être informé et consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise,
Les moyens du CSE
Le CSE doit être formé d’un certain nombre de membres en fonction du nombre de salariés :
| Effectif (nombre de salariés) | Nombre de titulaires |
|---|---|
| 11 à 24 | 1 |
| 25 à 49 | 2 |
| 50 à 74 | 4 |
| 75 à 99 | 5 |
Il doit y avoir également un représentant titulaire et un représentant suppléant dans l’équipe. Le représentant titulaire est obligatoirement un salarié de l’entreprise et ne peut pas être un intérimaire. L’entreprise doit mettre à dispositions tous les moyens permettant au comité d’être informé et ainsi prendre part aux décisions stratégique des thématiques RH de l’entreprise.
Combien de réunions du CSE sont à organiser dans l’entreprise ?
Là encore, il faut tenir compte du nombre de salariés pour connaitre la périodicité des réunions CSE. Pour une entreprise de moins de 11 salariés, retenez qu’il faut organiser une fois par mois une réunion du comité. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, des réunions périodiques tous les mois, mais également des réunions extraordinaires sont à mettre en place dans certains cas.
Pour finir, l’absorption du CSCT par le CSE à permis de simplifier la vie de l’entreprise, en évitant la multiplication des instances. Le comité doit cependant est bien structuré afin de répondre aux différents problématiques de l’entreprise qui se retrouve traité par l’unique comité. La gestion de ce genre de comité peut être facilitée à l’aide logiciel spécifique.
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