Gestion des déchets dans les entreprises Quelle est la loi ?

Depuis le décret du 10 mars 2016, le tri des déchets par les entreprises est une obligation pour tous les entreprise de France. Toute entreprise ou organisation qui produit des déchets doit les trier en verre, bois plastique, papier et autres déchets. Cette obligation s’applique à tous les secteurs y compris administratifs, privés commerciaux…. Tous les secteurs professionnels, qu’ils soient privés ou publics, sont tenus d’effectuer le processus de tri des déchets.

De plus, à partir de 2023 en 2023, la loi anti-gaspillage (loi AGEC) imposera également aux collectivités et aux entreprises de prendre en charge à la source le tri des biodéchets.

Que devez-vous faire avec votre entreprise ?

Vous pouvez alors gérer le processus de valorisation ou l’élimination obligatoire de vos déchets en mettant en place un plan adapté aux besoins de votre entreprise.

Pour cela, vous pouvez faire appel à un prestataire de service, conformément à la réglementation :

  • Le tri à la source des déchets  » 5 flux » est une obligation pour les commerces et les entreprises (papier plastique, métal bois ….), ainsi que le recyclage des appareils ménagers.
  • Si vous êtes producteur de biodéchets (industrie agroalimentaire, restauration, grossistes, …) vous êtes déjà tenu de les trier. Ce tri sera obligatoire sur l’ensemble du territoire français en 2025.
  • L’élimination des produits non alimentaires qui ne sont pas vendus est également interdite aux importateurs, producteurs et distributeurs pour réduire les déchets.
  • Pour l’élimination des déchets dangereux, veillez à respecter l’emballage. Il est interdit de mélanger les déchets dangereux. De plus, vos déchets doivent faire l’objet d’une déclaration particulière, par le biais d’un bordereau d’identification.
Lire:  Entreprise en difficulté : Comment remonter la pente?

Les déchets de l’entreprise peuvent être tracés

Pour gérer efficacement les déchets, il faut d’abord faire l’inventaire de

  • des différentes sources (ateliers, bureaux, etc.)
  • les types (papier, carton, plastique, etc.)
  • les volumes
  • leur dangerosité
  • leurs possibilités de recyclage

Cette première phase doit vous permettre de tracer les différents types de déchets présents dans votre entreprise et de créer à court terme un plan d’action pour les traiter.

Comment traite-t-on les déchets ?

Le règlement européen, abrogé en droit français, établissait une hiérarchie des modes d’élimination des déchets, dans le but de tirer des déchets la plus grande valeur dans l’intérêt d’une utilisation durable de l’énergie et des ressources.

Les traitements sont les suivants :

  • La prévention L’entreprise doit d’abord réduire à la source la quantité de déchets produits.
  • La préparation à la réutilisation,
  • Le recyclage Le recyclage est le processus de transformation des déchets en matières premières qui peuvent être utilisées dans la production de nouveaux produits.
  • D’autres valorisations notamment la biorémédiation ou la valorisation énergétique des déchets organiques.
  • L’élimination doit être considérée comme une dernière option dans le cas où aucune autre méthode de réutilisation des déchets n’est possible. Il existe deux types d’élimination : l’incinération sans possibilité de valorisation énergétique et le stockage.

Le traitement des matières dangereuses en entreprise

Avec les bons matériels de chez protecto, il est possible pour les entreprises de collecté et traité les matières dites dangereuses ou polluantes :

  • Coffre acier batteries Lithium
  • Unité mobile de vidange pneumatique
  • Bac de vidange
  • Unité mobile de filtration
  • Obturateur magnétique
  • Aspirateur huile de vidange 80 litres

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