Un dirigeant qui veut confier la gestion courante du compte de sa société à un associé, à son directeur financier ou à son cabinet comptable passe par un document que la banque exige mais ne fait pas signer elle-même : la procuration bancaire. C’est le premier document « hors parcours » que rencontrent la plupart des entreprises, et celui qui révèle le mieux la frontière entre ce que la banque signe et ce qu’elle demande.
Ce qu’est une procuration bancaire
C’est un mandat par lequel le titulaire d’un compte autorise une personne à effectuer certaines opérations en son nom : consulter, émettre des virements, signer des chèques, parfois contracter. Pour une société, le mandant est le représentant légal, et la banque vérifie qu’il a bien le pouvoir de déléguer, à partir des statuts ou d’un extrait d’immatriculation. Le mandataire, lui, est identifié par la banque comme n’importe quel client, avec une pièce d’identité et un justificatif.
Pourquoi la banque ne la fait pas signer dans l’espace client
Le parcours de signature de la banque est conçu pour ses propres documents : conventions, crédits, avenants, mandats de prélèvement. Il identifie le titulaire du compte par son authentification forte et lui fait signer ce que la banque émet. La procuration, elle, engage deux personnes dont l’une n’est pas encore cliente, et son contenu, les pouvoirs délégués, leurs limites, leur durée, relève du choix de l’entreprise. La banque reçoit le document signé, le contrôle et l’enregistre ; elle ne l’écrit ni ne le fait signer.
Cette frontière vaut pour tous les réseaux. Le mode d’emploi consacré par Certyneo au parcours de Société Générale en fait l’un de ses points centraux : ce que le client signe dans l’espace client, et ce que la banque lui demande de fournir déjà signé, dont la procuration est le premier exemple.
Comment la faire signer proprement
Trois options, par ordre décroissant de fragilité. La signature manuscrite, scannée et envoyée : acceptée dans la plupart des cas, mais rien n’identifie le signataire ni ne date le document, et le jour où un associé conteste la délégation, le scan ne prouve rien. Le rendez-vous en agence, où les deux parties signent devant le conseiller : solide, mais lent et rarement compatible avec des associés dispersés. La signature électronique avancée, avec vérification d’identité de chaque signataire, horodatage et dossier de preuve : le mandant et le mandataire signent chacun depuis leur e-mail, le document scellé arrive à la banque avec la trace complète du parcours.
Les clauses à ne pas oublier
- l’étendue des pouvoirs, opération par opération, avec un plafond de montant si nécessaire ;
- la durée, déterminée ou jusqu’à révocation ;
- les modalités de révocation, et l’obligation d’en informer la banque par écrit ;
- la mention que le mandataire agit au nom et pour le compte de la société, jamais en son nom propre.
Procuration et délégation de pouvoir ne sont pas la même chose
La procuration bancaire ne porte que sur le compte. Une délégation de pouvoir, elle, autorise un salarié ou un associé à engager la société vis-à-vis des tiers, signer un contrat, un bon de commande, un bail. Les deux documents sont souvent confondus, et la banque n’a besoin que du premier. Mais un directeur financier qui gère le compte et signe les contrats fournisseurs a besoin des deux, signés séparément, avec des périmètres distincts. Là encore, aucun des deux ne se signe dans l’espace client.
Révoquer, et le prouver
Une procuration se révoque par simple notification à la banque, mais la révocation n’est opposable qu’à partir de sa réception. Un dirigeant qui change de comptable ou se sépare d’un associé doit donc écrire à la banque le jour même, et en garder la preuve. Là encore, un envoi signé électroniquement et horodaté vaut mieux qu’un e-mail ordinaire : c’est la date qui compte, et il faut pouvoir l’établir.
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