Travailler dans une entreprise exige parfois la signature d’un contrat de travail spécifique. Mais il peut arriver que pour certaines raisons, les gens démissionnent de leurs postes. En cas de présence d’un contrat, ladite démission impliquera certaines conséquences. A quoi s’attendre après une démission selon le type de contrat ? Lisez la suite pour plus d’informations.
Table des matières
Conséquences de la démission en cas de Contrat à Durée Indéterminée
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme générale de contrat de travail entre un employeur et un employé. Une démission dans ce cas est définitive et implique des conséquences qu’il voudrait anticiper. En premier le salarié, après sa démission, doit respecter le préavis convenu dans le contrat de travail. En second lieu, l’employeur remettra au démissionnaire des documents de fin de contrat. Il lui versera ce qu’il lui doit. Par exemple, ce dernier peut percevoir le solde des congés rémunérés. Pour finir, le salarié démissionnaire n’aura pas accès aux indemnités de chômage, sauf si la démission est légitime.
Conséquences de la démission en cas de Contrat à Durée Déterminée
Un contrat à durée déterminée est fixé pour une durée déterminée dans les clauses. Il ne prend fin qu’à la date fixée ou quand l’objet du contrat se réalise. Normalement, il n’est pas possible de mettre fin à un CDD avant son terme. Ce droit n’est réservé qu’à l’employé en contrat à durée indéterminée.
Mais il arrive que le CDD soit rompu avant son terme. Dans ce cas, certaines conditions doivent être remplies si l’employé tient à démissionner en étant lié à l’entreprise sous ce type de contrat. De même, cette action provoque certaines conséquences. L’employeur pourra lui demander un dédommagement en raison du tort provoqué par cette rupture anticipée. Pour finir, aucune indemnité n’est versée par l’entreprise au démissionnaire.
Conséquences de la démission en cas de Contrat de Travail Temporaire
Dans un CTT, le salarié est recruté et payé par une entreprise de travail temporaire qui le met en relation avec une entreprise utilisatrice pour mission. Un tel contrat peut être rompu s’il y a une faute grave du salarié, de l’entreprise ou en cas de force majeure. Le salarié devra travailler pendant une période de préavis avant son départ définitif. Si les conditions de démission ne sont pas authentiques, le démissionnaire devra payer des dommages et intérêts à l’entreprise. Pour finir, le démissionnaire s’il est fautif dans sa démission, ne reçoit pas d’indemnités.
Conséquences de la démission en cas de Contrat de professionnalisation
Le CO est conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’obtention dans le but de la formation en continu d’une reconnaissance professionnelle par l’État. Comme les autres contrats, il n’y a rupture qu’en présence de certains cas définis par la loi. Si un alternant démissionne et rompt volontairement un contrat de professionnalisation, l’employeur a droit à des dédommagements et intérêts. Toutefois, si les coûts de formation sont gérés par l’OPCO de l’employeur, au titre de ses cotisations de financement de la formation professionnelle, ils ne sont pas inclus dans le champ du préjudice subi.
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