Lors de la naissance d’un enfant certaines dispositions sont prises pour permettre au salarié (le père), de bénéficier d’un congé paternité. Ce dernier est conditionné en fonction des circonstances. En d’autres termes, il peut être obligatoire ou facultatif selon le cas. Sur ce, voici tout ce qu’il faut savoir sur le congé paternité.
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Le congé paternité : quelle est sa durée ?
Depuis la réforme de l’année 2021, cette disposition a évolué et a connu un changement notoire sur la durée de son effectivité. Il est établi sur deux périodes.
La première période de congé
Cette période est un congé de naissance composée de 14 jours ouvrables. Avant la naissance de l’enfant ou du moins à une date proche, ceux-ci doivent être pris. Le salarié étant en couple avec la mère de l’enfant a droit en toutes circonstances à ces congés, qu’il soit le père ou qu’il vit simplement sous le même toit avec elle. Aucune condition d’ancienneté n’y est soumise. De plus, pendant ce congé, sa rémunération est intégralement maintenue.
La deuxième période de congé
Cette période de paternité ou congé d’accueil de l’enfant est composée de 25 jours calendaires consécutifs. Pour des naissances multiples, il est de 32 jours. Par ailleurs, il est éligible ou effectif durant les 4 mois qui suivent la naissance de bébé.
En plus, le salarié a un délai de 30 jours pour tenir informé son employeur, sans quoi prendre ce congé ne sera plus possible. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie se charge d’indemniser l’employé en fonction des mêmes dispositions légales du congé de maternité. Dans certaines conditions, l’employeur pourrait contribuer à cette indemnisation.
Le congé paternité : obligatoire et facultatif
Le congé de paternité comporte des jours obligatoires et des jours facultatifs. En effet, quatre jours obligatoires sont ajoutés à 3 autres jours ouvrables. Ce qui porte la première période à un minimum de 7 jours. Elle est autorisée uniquement à la naissance de l’enfant. C’est une obligation imposée au salarié.
Pendant son exécution, l’employeur ne doit en aucun cas exiger la présence de son employé au travail. À ce propos, même si celui-ci n’en fait pas la demande ou s’il n’en a pas l’envie, il doit irrémédiablement s’y conformer sous peine de sanction. Dès le premier jour qui suit la naissance du bébé, le père (employé) peut ainsi prendre ses jours de paternité.
Entre d’autres termes, la première partie du congé paternité est à ce niveau obligatoire. La seconde qui se traduit par la naissance multiple, située entre 21 ou 28 jours, est quant à elle facultative.
De ce fait, cela dépend en partie du désir de l’employé, car l’employeur est dans l’obligation de donner son accord. Cependant, quelques formalités sont de mise par rapport à la demande de congé paternité. L’employeur doit informer dans sa demande tous les détails en rapport à cette dernière : la date de départ en congé et la durée effective.
Pour information, les réformes associées obligent l’employé à disposer de la première période (7jours), au moment de la naissance de l’enfant. En ce qui concerne la deuxième période, la prise de congés est à définir avec l’employeur.
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