Depuis 2009 en France, il est possible de créer une auto-entreprise, que l’on appelle désormais micro-entreprise. Ce type d’entreprise a été mis en place dans le but de simplifier grandement la gestion administrative et encourager la création d’activité. L’une des rares obligations de ce statut, c’est de déclarer son chiffre d’affaires, puis ses revenus. Comment s’y prendre ? On fait le point avec vous.
Table des matières
Les charges de la micro-entreprise
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’une fiscalité simplifiée. Concrètement, cela se traduit par le fait de ne déclarer que le chiffre d’affaires, et d’être imposé sur ce dernier. Cela permet d’éviter une comptabilité plus lourde qui pourrait bloquer plus d’un entrepreneur. Globalement, les charges du statut se divisent en trois axes.
Les cotisations sociales
Le micro-entrepreneur profite d’une protection sociale (couverture santé, retraite, congé maternité ou paternité…). De ce fait, des cotisations sociales ont été mises en place en fonction de l’activité de l’entreprise :
- Vente de marchandises : 12,8 %
- Prestations de services : 22 %
- Activités libérales : 22 %
Par exemple, si une micro-entreprise spécialisée dans le commerce réalise un chiffre d’affaires de 10 000 € sur un mois, alors elle devra 1 280 € pour ses cotisations sociales.
Les cotisations sociales sont calculées chaque mois ou chaque trimestre par rapport au chiffre d’affaires réalisé au cours de ces périodes. Vous avez l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires et de régler vos cotisations auprès de l’Urssaf. La déclaration se fait en ligne selon l’option que vous avez choisie, soit tous les mois, soit tous les trimestres.
Les charges fiscales
Il n’y a pas, à proprement parler, de charges fiscales pour une micro-entreprise. Cependant, si l’entrepreneur le juge nécessaire, il peut opter pour le versement libératoire. Pour cela, il doit respecter deux conditions : disposer d’un revenu fiscal de référence de moins de 26 070 € en année N-2 (pour un célibataire sans enfant) et en faire la demande avant le 30 septembre pour l’année suivante. Ainsi, l’entrepreneur paiera l’impôt sur le revenu en fonction de son chiffre d’affaires (de 1 à 2,2 % relativement à l’activité de l’entreprise). Cela permet donc de réaliser une avance sur cet impôt, et d’éviter une surprise à la fin d’année.
La Cotisation Foncière des Entreprises
Dernière charge à payer en tant que micro-entreprise : la Cotisation Foncière des Entreprises (ou CFE). Cette dernière arrive en fin d’année (vers octobre ou novembre) et dépendra de votre lieu d’activité. Elle est destinée à financer les dépenses d’investissement et de fonctionnement des communes, départements et régions. Souvent, elle est à hauteur de quelques centaines d’euros, et est à régler directement aux services des impôts.
Elle peut varier en fonction de la nature de l’activité exercée et de la localisation de l’entreprise. Les micro-entreprises peuvent bénéficier de tarifs réduits ou de exemptions de CFE sous certaines conditions. Il est important de se renseigner auprès de la collectivité locale concernée pour connaître le montant de la CFE applicable à son entreprise.
Comment déclarer le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise ?
Pour déclarer le chiffre d’affaires de votre (future) micro-entreprise, c’est assez simple : il vous suffit de vous rendre sur le site de l’URSSAF, puis de remplir le formulaire dédié à cet effet. En fonction de votre activité, remplir juste le chiffre d’affaires réalisé sur le mois ou sur le trimestre (choix que vous aurez effectué en amont lors de la création de votre micro-entreprise).
Remplir sa déclaration fiscale en tant que micro-entrepreneur
Enfin, dernier point à déclarer en tant que micro-entreprise, ce sont vos revenus pour l’impôt sur le revenu. Une nouvelle fois, tout a été pensé pour vous simplifier la vie ! Il suffit de cocher la case prévue pour les revenus en tant que micro-entreprise, et vous aurez alors à votre disposition le formulaire 2042-C-Pro. Grâce à ce dernier, vous n’aurez qu’à indiquer le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise (disponible auprès de l’URSSAF). En fonction de votre activité, un abattement forfaitaire est réalisé : pour l’activité libérale, par exemple, il est de 34 % (les impôts ne retiennent donc que 66 % de votre chiffre d’affaires).
Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas vos revenus en tant que micro-entrepreneur ?
Si vous ne déclarez pas vos revenus en tant que micro-entrepreneur, vous risquez une amende et des pénalités de retard. Il est donc important de déclarer vos revenus de manière régulière et de respecter les délais de déclaration.
Que se passe-t-il si votre chiffre d’affaires est de 0€ sur une période ?
Si votre chiffre d’affaires est à zéro en tant que micro-entrepreneur, vous n’avez pas de cotisations sociales à payer.
Cependant, il est recommandé de déclarer votre chiffre d’affaires même s’il est à zéro, afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés au statut de micro-entrepreneur.
Si vous ne déclarez pas votre chiffre d’affaires, vous risquez de perdre votre statut de micro-entrepreneur et de devoir vous soumettre à un autre régime fiscal. Il est donc important de déclarer votre chiffre d’affaires même s’il est nul, afin de maintenir votre statut de micro-entrepreneur.
Je m’appelle Jonathan. Je suis un rédacteur passionné de webmarketing, et de finance. J’aime aider les autres à apprendre et à progresser dans leur carrière.
J’ai eu la chance de travailler dans une grande variété de secteurs, notamment le webmarketing. Cela m’a permis d’acquérir une grande expérience et des connaissances que j’aime partager avec les autres.
