Immobilier 

Tout savoir sur l’assurance locataire en France

L’assurance locataire ou assurance habitation est une condition essentielle pour la signature d’un bail ainsi que son maintien. Elle couvre essentiellement les aléas qui peuvent se produire dans la vie quotidienne et dans un contexte normal. Mais l’assurance habitation ne couvre pas uniquement les préjudices subis par le locataire, elle prend également en charge les dégâts causés par ce dernier. Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce type d’assurance avant de souscrire à une offre.

Assurance locataire : les risques couverts

Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire prend en charge des lieux occupés. Ainsi, il sera le premier responsable pour les dégâts occasionnés sur le local en question. S’il endommage le logement ou une partie seulement, il devra réparer le dommage causé en réglant une indemnité au bailleur.

Dans la cadre de son contrat de bail et pour se conformer aux dispositions légales le preneur doit souscrire à une assurance locataire dénommée également. Elle couvre essentiellement les risques locatifs qui comprennent :

  • L’incendie
  • Les dégâts des eaux
  • Les bris de glace
  • Les explosions

Il est important que cette assurance couvre les effets personnels, ainsi si vos bijoux et vêtements sont endommagés lors d’un dégât des eaux, vous serez indemnisé. La police d’assurance du propriétaire ne couvre pas ce type de préjudice.

Le contrat d’assurance pour responsabilité locative ne couvre pas les dégâts causés par les animaux domestiques comme les chiens ainsi que les activités qualifiées dangereuses. Ainsi, si vous pratiquez ce type d’activités dans votre logement, il est préférable de souscrire à différents types d’assurance.

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Le contrat d’assurance pour habitation locataire ne couvre pas certains cas comme :

  • Les préjudices causés par les vices de construction
  • Le cas de force majeure
  • Les incendies ayant leur source dans les maisons voisines
  • Les fautes exclusives du propriétaire

Assurance locataire : est-elle obligatoire ?

La loi impose au locataire de souscrire à une assurance d’habitation. Par ailleurs, elle constitue une condition sine qua non pour le maintien du contrat de bail. S’il ne respecte pas cette disposition, le locataire s’expose à des sanctions, ce manquement est même une cause de résiliation du contrat de bail.

Le contrat d’assurance locataire ne sera pas obligatoire dans le cadre de deux types de baux :

  • Le contrat de bail pour location saisonnière
  • La location d’un logement pour une fonction

Le locataire devra ainsi s’acquitter de la prime d’assurance mensuelle. Le prix de cette prime varie en fonction de la valeur de bien, sa localisation.

Les obligations du locataire

Outre son obligation de souscription, le locataire doit prouver la signature de ce contrat. Dans cette optique, le locataire doit présenter une attestation d’assurance auprès de son bailleur à chaque renouvellement. Si le locataire ne présente pas cette attestation dans les délais convenus, le bailleur aura la possibilité de le mettre en demeure. Si le preneur persiste dans ce manquement, le bailleur a l’obligation de souscrire au nom et pour le compte de son locataire. Toutefois, seul le locataire sera tenu de régler la prime d’assurance. Le propriétaire aura la possibilité de la prélever du loyer.

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